J.O. 142 du 21 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 juin 2006 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0600127D


Par décret en date du 19 juin 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Miséricorde, autorisée par décret du 14 décembre 1810, dont le siège est à Billom (Puy-de-Dôme), 2, rue de l'Evêché.